Alors que l’année fiscale progresse, des changements significatifs dans les mesures fiscales peuvent avoir un impact majeur dans l’exécution des programmes du Fonds Commun Sectoriel de l’Education (FCSE) au titre de l’exécution 2025 contenues dans la loi de Finance. Cela concerne :

– Exonération de certaines entités à l’ISB;

– Abrogation de la dispense de retenue du précompte ISB;

– Régime d’imposition;

– Extension aux bons de commande publics des droits d’enregistrement

– Droits de timbre.